Journal officiel · Décret

Décret n°58-933 du 8 octobre 1958 ATION DE LA VENTE ET DE L'EDIFICATION DES CONSTRUCTIONS LEGERES PREFABRIQUEES A USAGE D'HABITATION, EN APPLICATION DE L'ART. 45-2 DE LA LOI 57908 DU 07-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1958
Publié le11 octobre 1958
PublicationJORF du 11 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869212
RéférenceDécret n°58-933 du 8 octobre 1958 ATION DE LA VENTE ET DE L'EDIFICATION DES CONSTRUCTIONS LEGERES PREFABRIQUEES A USAGE D'HABITATION, EN APPLICATION DE L'ART. 45-2 DE LA LOI 57908 DU 07-08-1957, JO du 11 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application
Cité par 3 textes
Ordonnance n°58-1452 du 31 décembre 1958 · modifie
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 45 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).