Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 1958 COMMISSION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le22 avril 1958
PublicationJORF du 22 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000335178
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application