Journal officiel · Décret
Décret n°60-579 du 15 juin 1960 RAP FIXANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT ET DE TITULARISATION DE PERSONNELS TEMPORAIRES BENEFICIAIRES DE L'ART. 58 DE LA LOI 57908 DU 07-08-1957, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1960
Publié le21 juin 1960
PublicationJORF du 21 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000692041
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 22 juillet 1960 · application
Arrêté du 12 février 1963 · application
Arrêté du 8 juin 1963 · application
Arrêté du 9 juillet 1963 · application
Arrêté du 5 octobre 1963 · application
Arrêté du 24 décembre 1963 · application
Arrêté du 21 octobre 1964 · application
Arrêté du 29 janvier 1965 · application
Arrêté du 28 juillet 1965 · application