Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1963 CONDITIONS DE TITULARISATION DES PERSONNELS LICENCIES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET NOMMES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE STAGIAIRES EN APPLICATION DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1963
Publié le14 juin 1963
PublicationJORF du 14 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438218
RéférenceArrêté du 8 juin 1963 CONDITIONS DE TITULARISATION DES PERSONNELS LICENCIES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET NOMMES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE STAGIAIRES EN APPLICATION DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 14 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
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