Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1965 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE AUQUEL DEVRA SATISFAIRE UN AGENT TEMPORAIRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1965
Publié le4 août 1965
PublicationJORF du 4 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000845110
RéférenceArrêté du 28 juillet 1965 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE AUQUEL DEVRA SATISFAIRE UN AGENT TEMPORAIRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 4 août 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).