Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET NO 60579 DU 15-06-1960 RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1963
Publié le18 juillet 1963
PublicationJORF du 18 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623368
RéférenceArrêté du 9 juillet 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET NO 60579 DU 15-06-1960 RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 18 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
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