Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1963
Publié le31 décembre 1963
PublicationJORF du 31 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000478610
RéférenceArrêté du 24 décembre 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 31 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
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