Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1965 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE AUQUEL DEVRONT SATISFAIRE LES AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1965
Publié le5 février 1965
PublicationJORF du 5 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625780
RéférenceArrêté du 29 janvier 1965 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE AUQUEL DEVRONT SATISFAIRE LES AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 5 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).