Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1963
Publié le4 mars 1963
PublicationJORF du 4 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436027
RéférenceArrêté du 12 février 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 4 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).