Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1960 LE DELAI POUR L'EXERCICE DE L'OPTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 60579 DU 15-06-1960 EXPIRERA LE 20-09-1960 POUR LES AGENTS LICENCIES ENTRE LE 01-01-1957 ET LE 01-09-1960 (MODALITES DE RECLASSEMENT ET DE TITULARISATION DE PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1960
Publié le27 juillet 1960
PublicationJORF du 27 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435536
RéférenceArrêté du 22 juillet 1960 LE DELAI POUR L'EXERCICE DE L'OPTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 60579 DU 15-06-1960 EXPIRERA LE 20-09-1960 POUR LES AGENTS LICENCIES ENTRE LE 01-01-1957 ET LE 01-09-1960 (MODALITES DE RECLASSEMENT ET DE TITULARISATION DE PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION), JO du 27 juillet 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).