Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1963
Publié le11 octobre 1963
PublicationJORF du 11 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438946
RéférenceArrêté du 5 octobre 1963 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE FIN DE STAGE OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 11 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
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