Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1964 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1964
Publié le27 octobre 1964
PublicationJORF du 27 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000626459
RéférenceArrêté du 21 octobre 1964 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX ANCIENS AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION BENEFICIAIRES DU DECRET 60579 DU 15-06-1960, JO du 27 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-579 du 15 juin 1960 · application
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