Journal officiel · Décret
Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 RELATIF AUX ZONES A URBANISER PAR PRIORITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856024
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
Décret n°69-500 du 30 mai 1969 · modifie