Journal officiel · Décret
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DIVERS DECRETS RELATIFS A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AINSI QUE DIVERS ARTICLES DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le10 septembre 1960
PublicationJORF du 10 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693980
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