Journal officiel · Décret

Décret n°59-898 du 28 juillet 1959 FIXANT,EN APPLICATION DU DECRET 581466 DU 31-12-1958 RELATIF AUX DEMANDES DE LOTISSEMENT,LES FORMES ET DELAIS D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE LOTISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1959
Publié le31 juillet 1959
PublicationJORF du 31 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849652
RéférenceDécret n°59-898 du 28 juillet 1959 FIXANT,EN APPLICATION DU DECRET 581466 DU 31-12-1958 RELATIF AUX DEMANDES DE LOTISSEMENT,LES FORMES ET DELAIS D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE LOTISSEMENTS, JO du 31 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1466 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
Décret n°73-648 du 10 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).