Journal officiel · Décret

Décret n°59-1089 du 21 septembre 1959 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A L'INSTRUCTION DES PLANS D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1959
Publié le23 septembre 1959
PublicationJORF du 23 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854544
RéférenceDécret n°59-1089 du 21 septembre 1959 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A L'INSTRUCTION DES PLANS D'URBANISME, JO du 23 septembre 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).