Journal officiel · Décret
Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 ORGANISMES POUVANT PROCEDER A DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300672
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Cité par 10 textes
Décret n°59-730 du 15 juin 1959 · application
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
Décret n°62-462 du 13 avril 1962 · modifie
Décret n°65-489 du 25 juin 1965 · modifie
Décret n°65-490 du 25 juin 1965 · application
Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie
Loi n°70-611 du 10 juillet 1970 · modifie
Code de l'urbanisme - art. L312-2 (Ab) · concordance