Journal officiel · Décret

Décret n°65-490 du 25 juin 1965 RELATIF AU CONTENU DES CONTRATS DE RESTAURATION D'IMMEUBLES PREVUS A L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 581465 DU 21-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1965
Publié le29 juin 1965
PublicationJORF du 29 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852881
RéférenceDécret n°65-490 du 25 juin 1965 RELATIF AU CONTENU DES CONTRATS DE RESTAURATION D'IMMEUBLES PREVUS A L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 581465 DU 21-12-1958, JO du 29 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Code de l'urbanisme - art. R*312-15 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).