Journal officiel · Décret

Décret n°65-489 du 25 juin 1965 MODIFICATION DU D. 581465 DU 31-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 juin 1965

Publié le29 juin 1965

PublicationJORF du 29 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000853103

RéférenceDécret n°65-489 du 25 juin 1965 MODIFICATION DU D. 581465 DU 31-12-1958, JO du 29 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1465 du 31 décembre 1958 · modifie