Journal officiel · Décret
Décret n°59-1059 du 7 septembre 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 581468 DU 31 décembre 1958 RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA CREATION D'ESPACES BOISES DANS LES COMMUNES TENUES D'AVOIR UN PLAN D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1959
Publié le11 septembre 1959
PublicationJORF du 11 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673728
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1468 du 31 décembre 1958 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-122 du 1 février 1954 - art. 2 (VT) · modification
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R130-10 (M) · concordance