Journal officiel · Décret
Décret n°58-1468 du 31 décembre 1958 CONSERVATION ET CREATION D'ESPACES BOISES DANS LES COMMUNES TENUES D'AVOIR UN PLAN D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000300674
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Cité par 4 textes
Décret n°59-1059 du 7 septembre 1959 · application
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie
du 23 février 1973 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R130-1 (M) · concordance