Journal officiel · Décret
Décret n°58-1467 du 31 décembre 1958 UHA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486724
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Cité par 2 textes
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Décret n°61-1298 du 30 novembre 1961 · modifie