Journal officiel · Décret

Décret n°61-1298 du 30 novembre 1961 UHA. RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS, ASPECT DES CONSTRUCTIONS, CLOTURE DES PROPRIETES, INAPPLICABILITE DU PRESENT DECRET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1961
Publié le5 décembre 1961
PublicationJORF du 5 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000692086
RéférenceDécret n°61-1298 du 30 novembre 1961 UHA. RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS, IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS, ASPECT DES CONSTRUCTIONS, CLOTURE DES PROPRIETES, INAPPLICABILITE DU PRESENT DECRET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER), JO du 5 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1164 du 29 août 1955 · modifie
Décret n°58-1467 du 31 décembre 1958 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°62-1259 du 24 octobre 1962 · application
Décret n°63-850 du 13 août 1963 · application
Décret n°64-262 du 14 mars 1964 - art. 21 (Ab)
Décret n°69-897 du 18 septembre 1969 - art. 14 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*111-15 (M) · concordance
Code rural - art. R161-18 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).