Journal officiel · Décret

Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 UHA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 décembre 1958

Publié le4 janvier 1959

PublicationJORF du 4 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000856023

RéférenceDécret n°58-1463 du 31 décembre 1958 UHA, JO du 4 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 18 textes

Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · modifie

Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 · application

Décret n°61-589 du 10 juin 1961 · modifie

Décret n°62-460 du 13 avril 1962 · modifie

Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 4 (V)

Loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 - art. 4 (Ab)

Décret n°64-262 du 14 mars 1964 - art. 12 (Ab)

Décret n°64-303 du 1 avril 1964 - art. 3 (Ab)

Décret n°64-1171 du 21 novembre 1964 · modifie

Décret n°65-660 du 4 août 1965 · modifie

Arrêté du 27 août 1965 · application

Décret n°69-368 du 18 avril 1969 · modifie

Décret n°70-1016 du 28 octobre 1970 · modifie

Décret n°70-1018 du 2 octobre 1970 · modifie

Décret n°76-790 du 20 août 1976 - art. 9 (Ab)

Décret n°76-921 du 8 octobre 1976 - art. 2 (V)

Code de l'urbanisme - art. L124-1 (M)

Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L53-4 (Ab)