Journal officiel · Décret

Décret n°64-1171 du 21 novembre 1964 L'ART. 6 DU D. 581463 DU 31-12-1958 EST COMPLETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 novembre 1964

Publié le26 novembre 1964

PublicationJORF du 26 novembre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000330157

RéférenceDécret n°64-1171 du 21 novembre 1964 L'ART. 6 DU D. 581463 DU 31-12-1958 EST COMPLETE, JO du 26 novembre 1964Légifrance →

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Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 · modifie