Journal officiel · Décret

Décret n°65-660 du 4 août 1965 MODIFICATION DU D. 581463 DU 31-12-1958 RELATIF AUX PLANS D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1965
Publié le8 août 1965
PublicationJORF du 8 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304254
RéférenceDécret n°65-660 du 4 août 1965 MODIFICATION DU D. 581463 DU 31-12-1958 RELATIF AUX PLANS D'URBANISME, JO du 8 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 · modifie
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