Journal officiel · Décret

Décret n°70-1016 du 28 octobre 1970 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. (POS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 octobre 1970

Publié le5 novembre 1970

PublicationJORF du 5 novembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000850009

RéférenceDécret n°70-1016 du 28 octobre 1970 RELATIF AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. (POS), JO du 5 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 · modifie

Cité par 1 texte

Code de l'urbanisme - art. R*123-1 (M) · concordance