Journal officiel · Décret

Décret n°61-589 du 10 juin 1961 UHA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1961
Publié le11 juin 1961
PublicationJORF du 11 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877469
RéférenceDécret n°61-589 du 10 juin 1961 UHA, JO du 11 juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).