Journal officiel · Décret

Décret n°61-1297 du 30 novembre 1961 ABROGATION DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI 57908 DU 7 août 1957 (LES REFERENCES A L'ARTICLE ABROGE DEMEURENT VALABLES AVEC LES ARTICLES DU PRESENT DECRET EN TENANT COMPTE D'UN TABLEAU DE CONCORDANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1961
Publié le5 décembre 1961
PublicationJORF du 5 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868524
RéférenceDécret n°61-1297 du 30 novembre 1961 ABROGATION DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI 57908 DU 7 août 1957 (LES REFERENCES A L'ARTICLE ABROGE DEMEURENT VALABLES AVEC LES ARTICLES DU PRESENT DECRET EN TENANT COMPTE D'UN TABLEAU DE CONCORDANCE), JO du 5 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).