Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 N0 9336 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le9 août 1993
PublicationJOUE du 9 août 1993
NOR393L0036
IdentifiantJORFTEXT000000521503
RéférenceDirective Européenne n°93-36 du 14 juin 1993 N0 9336 PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, JO du 9 août 1993, NOR 393L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · abroge
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 10 textes
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Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 · modifie
DECRET98-112 · application
Décret2001-210 · application
Directive Européenne n°2001-78 du 13 septembre 2001 · modifie
Arrêté · application
Décret2004-15 · application
Décret2004-16 · application
Directive Européenne n°2004-18 du 30 avril 2004 · abroge
ARRET · application
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