Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 avril 2004
Publié le31 mars 2004
PublicationJOUE L 134 du 31 mars 2004
NOR32004L0018
IdentifiantJORFTEXT000000702882
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Textes cités liens · DILA3
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