Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le20 août 2009
PublicationJOUE L 216 du 20 août 2009
NOR32009L0081
IdentifiantJORFTEXT000020983793
RéférenceDirective 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, JO du 20 août 2009, NOR 32009L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , v. init. · modifie
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2011-702 du 22 juin 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 3 octobre 2011, v. init. · transposition
Code des marchés publics - art. 188 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020983793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).