Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le31 mars 2004

Publié le30 avril 2004

PublicationJOUE L 42 du 30 avril 2004

NOR32004L0017

IdentifiantJORFTEXT000000337144

Référence

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0017

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · abroge

Cité par 13 textes

Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 2-4 (Ab)

Décret n°2005-601 du 27 mai 2005, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, v. init. · transposition

Décret2005-1008 · application

Directive Européenne n°2005-51 du 7 septembre 2005 · modifie

Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, v. init. · transposition

Décret2005-1737 · application

Décret2005-1741 · application

Décret n°2006-975 du 1 août 2006, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-97 du 20 novembre 2006 · modifie

Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007, v. init. · application

Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge