Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/97/CE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°363 du 20 décembre 2006
NOR306L0097
IdentifiantJORFTEXT000000696476
RéférenceDirective 2006/97/CE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0097Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992 · modifie
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · modifie
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).