Journal officiel · Directive euro

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 février 1992

Publié le23 mars 1992

PublicationJOUE L76 du 23 mars 1992

NOR31992L0013

IdentifiantJORFTEXT000000706129

Référence

Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, JO du 23 mars 1992, NOR 31992L0013

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application

Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 · application

Cité par 7 textes

ARRETE · application

LOI93-1416 · application

Arrêté · application

Décret2005-254 · application

Directive Européenne n°2006-97 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 , v. init. · modifie

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie