Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 décembre 2007
Publié le20 décembre 2007
PublicationJOUE L 335 du 20 décembre 2007
NOR32007L0066
IdentifiantJORFTEXT000017959924
RéférenceDirective 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics, JO du 20 décembre 2007, NOR 32007L0066Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-665 du 21 décembre 1989, v. init. · modifie
Directive Européenne n°92-13 du 25 février 1992, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008, v. init. · transposition
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, v. init. · transposition
Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017959924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).