Journal officiel · Directive euro

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJOCE L395 du 30 décembre 1989

NOR31989L0665

IdentifiantJORFTEXT000000888666

Référence

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, JO du 30 décembre 1989, NOR 31989L0665

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Cité par 6 textes

LOI92-10 · application

Directive Européenne n°92-50 du 18 juin 1992 · modifie

DECRET92-964 · application

Décret2004-732 · application

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 , v. init. · modifie

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie