Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 février 2014
Publié le28 mars 2014
PublicationJOUE L 94 du 28 mars 2014
NOR32014L0023
IdentifiantJORFTEXT000030590222
RéférenceDirective 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 28 mars 2014, NOR 32014L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, v. init. · modifie
Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, v. init. · modifie
Cité par 8 textes
DÉCRET n°2014-1341 du 6 novembre 2014, v. init. · transposition
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-86 du 1er février 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 21 mars 2016, v. init. · transposition
Avis divers (V) · transposition
Avis divers (V) · transposition
Avis divers, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030590222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).