Journal officiel · Directive euro

Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 septembre 1990

Publié le29 octobre 1990

PublicationJOCE L297 du 29 octobre 1990

NOR31990L0531

IdentifiantJORFTEXT000000888516

Référence

Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, JO du 29 octobre 1990, NOR 31990L0531

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Textes cités liens · DILA2

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Directive Européenne n°77-62 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 11 textes

Directive Européenne n°91-440 du 29 juillet 1991 · application

Directive Européenne n°92-13 du 25 février 1992 · application

LOI92-1282 · application

ARRETE · application

Décision Européenne du 10 mai 1993 · modifie

Directive Européenne n°93-65 du 19 juillet 1993 · application

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · application

Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · modifie

DECRET93-990 · application

Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, v. init. · modifie

Circulaire · application