Journal officiel · Directive euro

Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1994
Publié le30 juin 1994
PublicationJOUE L 164 du 30 juin 1994
NOR31994L0022
IdentifiantJORFTEXT000000523447
RéférenceDirective 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, JO du 30 juin 1994, NOR 31994L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°95-427 du 19 avril 1995, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).