Journal officiel · Directive euro

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juillet 1991

Publié le24 août 1991

PublicationJOCE L 237 du 24 août 1991

NOR31991L0440

IdentifiantJORFTEXT000000887657

Référence

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires, JO du 24 août 1991, NOR 31991L0440

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°75-327 du 20 mai 1975 · abroge

Directive 90/531/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 · application

Cité par 15 textes

Décret n°95-666 du 9 mai 1995, v. init. · transposition

Directive Européenne n°95-18 du 19 juin 1995 · application

Directive Européenne n°95-19 du 19 juin 1995 · application

Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 · application

DECRET97-444 · application

DECRET97-446 · application

DECRET98-1190 · application

Directive Européenne n°2001-12 du 26 février 2001 · modifie

Directive Européenne n°2004-51 du 29 avril 2004 · modifie

Décret2005-101 · application

Décret2005-1633 · application

Directive Européenne n°2006-103 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 , v. init. · modifie

Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010, v. init. · transposition

Directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init. · abroge