Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-51 du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE n°42 du 30 avril 2004
NOR304L0051
IdentifiantJORFTEXT000000340646
RéférenceDirective Européenne n°2004-51 du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires., JO du 30 avril 2004, NOR 304L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2005-1633 · application
Décret2006-368 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).