Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 N0 9648 RELATIVE A L'INTEROPERABILITE DU SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN A GRANDE VITESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOUE du 17 septembre 1996
NOR396L0048
IdentifiantJORFTEXT000000697420
RéférenceDirective Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 N0 9648 RELATIVE A L'INTEROPERABILITE DU SYSTEME FERROVIAIRE TRANSEUROPEEN A GRANDE VITESSE, JO du 17 septembre 1996, NOR 396L0048Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 · application
Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993 · application
Cité par 6 textes
Décret2001-129 · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-50 du 29 avril 2004 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2007-32 du 1 juin 2007 · modifie
Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).