Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/50/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L42 du 30 avril 2004
NOR32004L0050
IdentifiantJORFTEXT000000520339
RéférenceDirective 2004/50/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 · modifie
Directive Européenne n°2001-16 du 19 mars 2001 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).