Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-16 du 19 mars 2001 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2001
Publié le20 avril 2001
PublicationJOUE n°110 du 20 avril 2001
NOR301L0016
IdentifiantJORFTEXT000000705942
RéférenceDirective Européenne n°2001-16 du 19 mars 2001 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel., JO du 20 avril 2001, NOR 301L0016Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2004-50 du 29 avril 2004 · modifie
Arrêté · application
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Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).