Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-32 du 1 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 2007
Publié le2 juin 2007
PublicationJOUE n°141 du 2 juin 2007
NOR307L0032
IdentifiantJORFTEXT000000696850
RéférenceDirective Européenne n°2007-32 du 1 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, JO du 2 juin 2007, NOR 307L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996 · modifie
Directive Européenne n°2001-16 du 19 mars 2001 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 2007 (Ab) · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).