Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 juin 2008

Publié le18 juillet 2008

PublicationJOUE L 191 du 18 juillet 2008

NOR32008L0057

IdentifiantJORFTEXT000019218029

Référence

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte), JO du 18 juillet 2008, NOR 32008L0057

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°96-48 du 23 juillet 1996, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2001-16 du 19 mars 2001, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2004-49 du 29 avril 2004, v. init. · modifie

Cité par 10 textes

Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 , v. init. · modifie

LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009, v. init. · transposition

Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010, v. init. · transposition

Arrêté du 27 octobre 2010, v. init. · transposition

Directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 , v. init. · modifie

Directive 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 , v. init. · modifie

Décret n°2013-318 du 15 avril 2013, v. init. · transposition

Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016, v. init. · abroge