Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 2016
Publié le26 mai 2016
PublicationJOUE L 138 du 26 mai 2016
NOR32016L0797
IdentifiantJORFTEXT000035602906
RéférenceDirective (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 mai 2016, NOR 32016L0797Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · abroge
Cité par 6 textes
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019, v. init. · transposition
Arrêté du 27 mai 2019 (V) · transposition
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019, v. init. · transposition
Directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020, v. init. · modifie
Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035602906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).