Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2020
Publié le27 mai 2020
PublicationJOUE L 165 du 27 mai 2020
NOR32020L0700
IdentifiantJORFTEXT000043596027
RéférenceDirective (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leurs délais de transposition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 27 mai 2020, NOR 32020L0700Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016, v. init. · modifie
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043596027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).