Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mai 2016
Publié le26 mai 2016
PublicationJOUE L 138 du 26 mai 2016
NOR32016L0798
IdentifiantJORFTEXT000034258233
RéférenceDirective (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 mai 2016, NOR 32016L0798Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 , v. init. · abroge
Cité par 6 textes
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019, v. init. · transposition
Arrêté du 27 mai 2019 (V) · transposition
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019, v. init. · transposition
Directive (UE) 2020/700 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020, v. init. · modifie
Décret n°2020-1821 du 29 décembre 2020, v. init. · transposition
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